Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site magneticars.com, édité par Marwane Benotmane, micro-entrepreneur (nom commercial MagnetiCars), SIRET 993 462 209 00012, 200 Rue de la Bertinière, 72100 Le Mans, France (voir nos Mentions légales pour le détail de l'identité de l'éditeur). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires automobiles (supports magnétiques pour téléphone, filets de rangement pour coffre, clips de câbles, et autres références du même type). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. MagnetiCars applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable et ne figure donc pas sur les prix affichés ni sur les factures. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. MagnetiCars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au client.

Article 4 — Commande

Le client passe commande directement sur le site magneticars.com en suivant les étapes du tunnel d'achat. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de l'achat. MagnetiCars se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France ou un entrepôt situé dans l'Union européenne. Les délais de livraison indiqués sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif et varient généralement entre 1 et 9 jours ouvrés selon le produit et le lieu d'expédition. En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, MagnetiCars en informe le client par e-mail. La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments et/ou ses partenaires). MagnetiCars ne stocke aucune donnée bancaire du client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraison en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à benotmane.marwane7@gmail.com ou via le formulaire ci-dessous avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur état d'origine.

Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Marwane Benotmane — MagnetiCars, 200 Rue de la Bertinière, 72100 Le Mans, benotmane.marwane7@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date]
Numéro de commande : [………]
Nom du consommateur : [………]
Adresse du consommateur : [………]
Date : [………]

MagnetiCars rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire ou erreur imputable à MagnetiCars.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par MagnetiCars bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Pour faire valoir ces garanties, le client contacte MagnetiCars à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 1.

Article 9 — Responsabilité

MagnetiCars ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de mauvaise utilisation du produit par le client. La responsabilité de MagnetiCars ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d'achat) est détaillé dans notre politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client, et ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec MagnetiCars, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page et dans nos Mentions légales dès l'adhésion de MagnetiCars à un organisme agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, notamment via la médiation prévue à l'Article 11.